La réglementation : ce qu’il faut savoir avant de louer une benne

La location de benne est à la portée de tous. Que vous soyez un particulier, un professionnel, une administration, une collectivité locale ou encore une association, vous avez la possibilité de louer un tel équipement pour le stockage des déchets produits sur vos chantiers. La location de benne peut se faire pour une multitude d’usage, comme la collecte de gravats, la collecte d’ordures et le chargement de matériaux. Mais une réglementation a été mise en place pour ce type de démarche et sa prise en compte est indispensable avant tout.

Location de benne : une demande d’autorisation nécessaire en cas de dépôt sur la voie publique

La location d’une benne est envisageable lors de la réalisation de travaux de construction. Par manque de place sur le chantier, il est possible de la déposer sur la voie publique. Mais avant, il est nécessaire de faire une demande auprès de la mairie. Cela doit être réalisé 8 jours avant la date arrêtée pour le dépôt de la benne sur la voie publique. La demande est effectuée par le biais d’un formulaire d’autorisation de voirie. En fonction des communes, le délai peut être plus long et il est possible que le retour soit fait de façon tardive. Il est ainsi préférable d’adresser la demande longtemps à l’avance, par exemple deux à trois semaines avant le jour de la pose à l’extérieur. Lorsque votre demande est approuvée par la mairie, un justificatif d’autorisation vous est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous avez la possibilité de vous adresser à votre municipalité pour votre demande. Il suffit, à cet effet, de rédiger une lettre dans laquelle vous expliquerez la nature des travaux à réaliser et la durée précise d’immobilisation de la place publique.

Pour aller plus loin dans votre quête, ce lien vous sera d’une grande utilité « Quelles démarches effectuer pour installer une benne ? »

Une demande pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Pour les besoins de nettoyage de votre chantier, vous pouvez utiliser une benne susceptible d’occuper temporairement le domaine public. La demande que vous adresserez à votre mairie doit le mentionner. En ce moment, ce sont les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques qui s’appliquent à vous. Ils définissent l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public comme un instrument juridique permettant à l’État d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue. À chaque fois que vous aurez à occuper de façon temporaire une place qui n’est pas à vous suite à l’installation d’une benne, vous devez disposer d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, également appelé AOT.

Il peut arriver que la présence de votre benne sur la place publique soit plus longue que prévu. Dans ce cas, vous devez faire une demande de prolongation à la mairie. C’est une obligation. Si votre benne est installée sur la voirie pendant une période qui excède le temps accordé par la municipalité, le paiement d’une amende peut vous être infligé. La situation sera plus compliquée si jamais la benne est impliquée dans un accident. Pour éviter d’en arriver là, pensez à bien organiser l’évacuation des déchets de votre chantier afin de limiter le plus possible le temps d’occupation de la place publique.

Pose d’une benne sur la voie publique : quelques obligations légales à connaitre

Dans le cadre de l’installation d’une benne sur la voie publique, quelques obligations légales peuvent être fixées par votre ville.  Celles-ci seront portées à votre connaissance au moment de vous accorder l’autorisation d’occuper momentanément la voirie. Parmi ces obligations, il y a la nécessité de signaler la benne et l’urgence de veiller à ce qu’elle ne gêne pas la circulation des automobilistes. En outre, votre ville peut vous demander de prendre des dispositions pour que la benne respecte un passage d’au moins 1,4 m de large pour les piétons. Si elle empiète sur le trottoir, vous devrez aménager un itinéraire piéton. Un éclairage la nuit est à prévoir lorsque c’est la chaussée qui est empiétée.

La mise en place d’un système de benne bâchée avec arrosage peut être imposée. C’est notamment le cas lorsqu’une benne avec goulotte est utilisée sur un chantier de démolition. Le but est de limiter la gêne que la poussière peut provoquer.