Ravalement de façade : quelles sont les obligations envers les tiers ?

façade

Le ravalement de façade est une opération obligatoire tous les 10 ans dans certaines communes. Pour le réaliser, il y a des règles et des normes à respecter pour que les travaux se déroulent bien. Parmi vos obligations, il y a celles qui concernent les tiers. Elles doivent être prises en compte pour être en règle et éviter les éventuels conflits ou litiges.  Dans cet article, vous allez découvrir les règlementations liées à l’affiche et à l’échafaudage lors d’un projet de rénovation de devanture.

À propos du panneau d’information

Qu’il s’agisse d’une réparation, d’une pose d’enduit ou de peinture, veillez au respect de certaines pratiques et obligations. En effet, vous devez vous assurer que les travaux se déroulent sereinement et sans problème. Ce qui vous évitera les recours. Si vous ne savez pas vers qui se tourner pour réaliser ces préalables, l’appel à un artisan façadier professionnel est une bonne option. Ce professionnel maîtrise toutes les règlementations relatives aux travaux de ravalement, notamment celles vis-à-vis des tiers.

Tout d’abord, vous devez mettre en place un panneau d’information. Cela peut s’agir de la demande préalable ou du permis de construire. Cet affichage doit être installé à l’entrée de votre chantier pendant la durée entière du projet de ravalement de devanture. A noter que sa dimension minimum est de 80 centimètres. D’ailleurs, vous pouvez trouver le panneau à  la mairie ou dans les commerces de bricolage divers. Fixez-le à l’échafaudage.

Les informations qui doivent figurer dans ce panneau sont les suivantes : le nom, la raison sociale, la date et le numéro d’autorisation, la nature du projet, la surface du terrain, l’adresse de la commune, le nom du chef-d’œuvre, les droits de recours, etc. Tous ces renseignements doivent être lisibles depuis le passage public. Sachez qu’un défaut de panneau fait obstacle au début du délai de recours des tiers pour une controverse de l’autorisation. Vos travaux pourront ainsi se retrouver dans un état  d’instabilité juridique.

Les bonnes pratiques sur l’empiètement de l’échafaudage

Dans le cadre d’un projet de ravalement de façade, il peut être indispensable d’installer un échafaudage empiétant sur le passage public comme le trottoir la chaussée. Faites donc une demande d’occuper de manière temporaire la voie publique. Si vous ne savez pas comment faire cette demande, l’aide d’un artisan façadier dans la Loire sur ce site vous sera utile. Cet expert vous guidera dans toutes les démarches à réaliser. A noter que le contenu de cette requête peut varier en fonction les autorités. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser aux services de la voirie.

D’autre part, votre échafaudage peut également empiéter la vitrine d’un commerce. Si c’est le cas, le commerçant n’a pas le droit de s’y opposer à condition que l’installation ait été autorisée par la voirie. Respectez toute quelques règles pour le bon déroulement des travaux.

  • Les pieds ne doivent pas entraver de façon trop présente l’accès à la vitrine
  • Informez de l’évolution des travaux et des éventuels retards
  • Ne commencez pas les travaux pendant une saison d’affluence

Enfin, notez qu’un commerçant peut réclamer une indemnisation devant le tribunal dans le cas où le préjudice présente des particularités anormales.